Mentions légales

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations d'identification du propriétaire du site web ainsi que les conditions générales de son utilisation sont présentées ci-dessous.

1. Informations sur le propriétaire

• Propriétaire : Raúl Bumar (personne physique).
• NIF : 47960165-J
• Adresse pour les notifications : Calle Fluvià, 30 — Barcelone, Espagne
• Adresse e-mail de contact : raulbumar@gmail.com
• Site web : counterdeck.com

2. Objet

Counterdeck (ci-après « le site » ou « la plateforme ») est une suite d'outils en ligne destinée à la communauté du jeu de cartes à collectionner Magic: The Gathering, qui comprend notamment un constructeur de decks, la consultation des cartes, un simulateur de jeu, un forum, des outils auxiliaires et un assistant d'intelligence artificielle.

Les présentes mentions légales régissent les conditions générales d'accès et d'utilisation du site. L'utilisation du site confère le statut d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les conditions énoncées ici, ainsi que de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services et à ne pas les utiliser pour :

• Diffuser des contenus illicites, violents, pornographiques, racistes ou xénophobes, des contenus faisant l'apologie du terrorisme, portant atteinte aux droits humains ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public.
• Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux ou tout autre logiciel susceptible de causer des dommages ou des altérations aux systèmes du propriétaire ou de tiers.
• Réaliser des activités publicitaires, promotionnelles ou d'exploitation commerciale non autorisées, en particulier l'envoi massif de messages non sollicités.
• Accéder sans autorisation à toute section du site, à d'autres systèmes ou réseaux qui y sont connectés, à des équipements ou services accessibles via internet, ou à des comptes d'utilisateurs autres que le vôtre.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'authentification, procéder à l'ingénierie inverse du code du site ou automatiser la consommation massive de ses ressources (scraping non autorisé, abus des API d'intelligence artificielle, etc.).

Le non-respect de l'une de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur, sans préjudice des éventuelles actions en justice applicables.

4. Inscription et comptes des utilisateurs

Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription via le service d'authentification d'un tiers (Clerk Inc.). L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données fournies et de la protection de ses identifiants d'accès. Le propriétaire peut suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces conditions, qui présentent un solde de crédit durablement négatif ou qui sont utilisés pour frauder le système de crédits ou de parrainage.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, conceptions, la marque, le logo, le code source original, les bases de données propriétaires et les autres éléments du site sont la propriété de Raúl Bumar ou des concédants de licence correspondants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation sans autorisation expresse est interdite.

Le site intègre des données et des contenus de tiers sous des licences compatibles, en particulier :

• Magic: The Gathering, les noms des cartes, leurs mécaniques, illustrations et autres contenus associés, sont la propriété de Wizards of the Coast LLC. Counterdeck est un contenu de fans non officiel autorisé en vertu de la Politique de contenu de fans de Wizards of the Coast. Le site n'est ni approuvé ni cautionné par Wizards of the Coast.
• Données et prix des cartes obtenus depuis l'API publique Scryfall conformément à ses conditions d'utilisation.
• Iconographie des symboles de mana issue de la police « Mana » d'Andrew Gioia, sous licence SIL Open Font License.

6. Services de paiement et crédits

Certaines fonctionnalités du site (assistant IA, abonnement Premium) fonctionnent avec un système de crédits virtuels pouvant être achetés. L'achat est traité par des prestataires de paiement externes. Les crédits ne sont ni remboursables en argent ni transférables entre comptes. Les conditions particulières de chaque produit sont indiquées au moment de l'achat.

7. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le propriétaire ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du site. Dans la mesure permise par la loi applicable, sont exclus les dommages résultant des éléments suivants :

• Interruptions, défaillances ou pannes du service.
• Erreurs ou omissions dans les contenus.
• Décisions concernant le déroulement du jeu, les échanges ou les achats et ventes que les utilisateurs prennent sur la base des informations fournies par le site ou par l'assistant d'intelligence artificielle. Les informations fournies par l'assistant peuvent être inexactes ou obsolètes ; les règles officielles du jeu sont celles publiées par Wizards of the Coast.
• Contenus publiés par les utilisateurs sur le forum ou dans d'autres espaces communautaires, dont la responsabilité incombe exclusivement à l'auteur de la publication.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des pages externes (Scryfall, Wizards of the Coast, Discord, GitHub et autres). Le propriétaire n'est pas responsable du contenu ni des politiques de confidentialité de ces pages.

9. Modification des mentions légales

Le propriétaire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter ces mentions périodiquement.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile de l'utilisateur lorsque celui-ci a le statut de consommateur ; à défaut, aux tribunaux correspondant au domicile du propriétaire du site.